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Titre Emplois fonctionnels : l'illégalité d'indemnités de frais de représentation contraires au principe de parité (CAA Douai 28 février 2006)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2006
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 199