| Titre | Déterritorialisation de l'impôt local au Maroc. Vers une recentralisation financière implicite | |
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| Auteur | Mohammed Fahd Berrada | |
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Revue | Gestion & finances publiques |
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2025 | |
| Rubrique / Thématique | Fiscalité et lutte contre la fraude |
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| Page | 34-40 | |
| Résumé |
Cet article analyse les paradoxes de la décentralisation financière au Maroc à la lumière du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Constitution de 2011, art. 136), si ce principe consacre formellement l'autonomie locale, la réalité révèle une dépendance croissante des collectivités territoriales à l'égard des transferts de l'État, notamment des quotes-parts de la TVA, de l'IS et de l'IR. Cette dynamique traduit une déterritorialisation de l'impôt local, affaiblissant la capacité des collectivités territoriales à disposer de ressources propres stables et à exercer un véritable pouvoir fiscal. L'étude montre que ni la constitution ni les lois organiques (n° 111-14, 112-14, 113-14) n'érigent explicitement l'autonomie fiscale en principe juridique. Cette recentralisation financière, paradoxale au regard de la régionalisation avancée, fragilise le lien civique et fiscal entre le contribuable et la collectivité, tout en limitant la responsabilisation budgétaire locale. L'article plaide pour une refondation de la gouvernance fiscale territoriale, fondée sur la spécialisation fiscale, la péréquation effective et la participation citoyenne, afin de réconcilier autonomie locale et solidarité nationale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://droit.cairn.info/revue-gestion-finances-publiques-2025-5-page-34?lang=fr (accès réservé) |
