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Titre Le contrat d'engagement républicain, un instrument sécuritaire pour franchir les frontières bureaucratiques : Quand la main gauche de l'État doit servir sa main droite
Auteur Pablo Corroyer
Mir@bel Revue Gouvernement & action publique
Numéro volume 14, no 3, juillet-septembre 2025
Rubrique / Thématique
Varia
Page 69-92
Résumé À partir d'une enquête dans l'ancienne région du Limousin (France), l'article analyse la transformation en enjeu de sécurité des politiques publiques culturelles et de soutien à la vie associative au niveau local, à travers la prise de contrôle préfectorale sur le financement des associations. Il étudie la genèse d'un nouvel instrument d'action publique, créé en 2021, qui étend les critères permettant de couper les subventions aux associations : le Contrat d'engagement républicain (CER). L'article explique sa carrière inattendue à l'issue de la construction politique et policière d'une menace locale. Il met aussi en lumière les recompositions de l'État local qui déterminent l'efficacité du CER à franchir les frontières bureaucratiques et ainsi « sécuritiser » de nouveaux segments de l'action publique. Partant, l'instrument consolide la mutation d'équilibres de pouvoir, en accroissant les capacités de pilotage de l'action publique par le ministère de l'Intérieur.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The article deals with the question of how cultural policies and the public support for associations have been transformed into security issues, as the control on the associations' funding has passed to the prefecture. It is based on a qualitative study in the region formerly known as Limousin (France). It focuses on the emergence of a new policy instrument, the Contrat d'Engagement républicain (CER – Contract of republican commitment), created in 2021, which extends the criterions for cutting subsidies to associations. The study shows this instrument's unexpected success in contributing to the construction of a local threat on the part of political and police actors. The study underlines the recomposition of the State at a local level that shapes the ability of the CER to cross bureaucratic boundaries and to « securitize » new domains of public action. In doing so, the instrument reinforces a change in the balance of power by increasing the Ministry of Interior's control over public action.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-gouvernement-et-action-publique-2025-3-page-69?lang=fr (accès réservé)