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Titre Société coopérative (statuts) : stipulation d'une clause pénale – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier