Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 1 / 8110 8 janvier 2026 |
Edito
- Poésie infrapaginale - Maxime Barba p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Fonds de commerce et commerçants
propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 6Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Manquement contractuel (tiers) : portée de la responsabilité délictuelle – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025
- Clause pénale (avocat) : différence avec une clause de dédit – Cour de cassation, 2e civ. 18 décembre 2025
- Assurance (accident de la circulation) : offre d'indemnisation provisionnelle – Cour de cassation, 2e civ. 18 décembre 2025
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 9Procédure civile et voie d'exécution
- p. 10
Lectures
- L'Europe, le droit et la globalisation des standards - Jean-Sylvestre Bergé p. 12
Point de vue
- L'irruption du RGPD dans le droit économique : vers une juridicisation de la donnée financière - Chantal Cutajar p. 13
Etudes et commentaires
Chroniques
- Mon chien au conseil d'administration (article 1844-15-1 du code civil) - Bruno Dondero p. 15
Panorama
- Responsabilité civile novembre 2024 - novembre 2025 - Olivier Gout et Stéphanie Porchy-Simon p. 20
notes
- Survie de la réserve de propriété malgré la prescription extinctive de la créance garantie, note sous Com. 19 nov. 2025 - Frédéric Danos p. 31
- L'interprétation conforme et la mise à l'écart d'une disposition interne : le congé annuel payé devant la Cour de cassation, note sous Soc. 10 sept 2025 [2 arrêts] - Marcel Zernikow p. 37
- De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le « bien communal » et la loi révolutionnaire, note sous Civ. 3e, 16 oct. 2025 - Anne Dobigny-Reverso p. 43
Entretien
- Pour une fiducie patrimoniale - Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère et Claire Farge p. 48
