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Titre Juger les fous
Auteur Audrey Darsonville
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 196, janvier 2026 La folie
Page 117-126
Résumé Si le code de 1810 excluait toute responsabilité pénale pour la personne atteinte de démence, le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, opère une pénalisation progressive de la folie. En effet, l'irresponsabilité pénale est conditionnée par la démonstration de l'abolition totale du discernement tandis que la loi autorise la déclaration de responsabilité et le prononcé d'une peine à l'encontre des personnes dont le discernement est altéré. Ainsi, 1994 marque un tournant dans la pénalisation de la folie, tournant qui n'a fait, depuis lors, que se renforcer.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais While the 1810 penal code excluded any criminal responsibility for a person suffering from dementia, the new 1994 code introduced a gradual criminalisation of insanity. Indeed, criminal irresponsibility is conditioned by the demonstration of a total loss of discernment, while the law allows for a declaration of responsibility and the imposition of a sentence on persons whose discernment is impaired. Thus, 1994 marked a turning point in the criminalisation of insanity, and this turning point has grown stronger ever since.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2025-5-page-117?lang=fr (accès réservé)