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Titre Violence conjugale (concubin) : portée de la circonstance aggravante – Cour de cassation, crim. 28 janvier 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°5 / 8114 5 février 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal