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Titre La situation de l'agent contractuel en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié son recrutement
Auteur TA Amiens, 4 juin 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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