Contenu du sommaire : Pouvoir disciplinaire sur l'absent

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 2, février 2026
Titre du numéro	Pouvoir disciplinaire sur l'absent

• Tribune

  - p. 57
  • L'État fait-il les poches du CNFPT ? - Jérémy Bousquet

• Actualité

  - p. 60
  • Les chantiers fonction publique de 2026 se précisent - p. 60
  • Inet : le profil sociologique des élèves toujours homogène - p. 61
  • Jour de carence dans la FPT : un effet "fortement inégalitaire" - p. 61

• Point de vue

  - p. 62
  • Autorisations d'absence des salariés et agents publics réservistes : l'urgence de la réforme - Jean-Luc Martineau

• Entretien

  - p. 65
  • L'"éthique de la facilitation", un art de la transformation collective - Denis Cristol

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 67
  • Comment comprendre le présentéisme à l'ère du travail 2.0 ?

• Billet

  - p. 68
  • Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences - Le refus d'étendre le droit de se taire aux salariés en matière disciplinaire : une mise à distance problématique du droit des agents publics - Charles Froger et Sébastien Ranc

• Études

  - p. 71
  • Pouvoir disciplinaire sur l'absent - Laurent Derboulles p. 71
  • HATVP et pouvoir de sanction en matière de mobilités - Léa Fratini p. 76

• Pratiques

  - p. 81
  • Octroi de véhicules de fonction : la sobriété au prisme contentieux - Julie Creveaux et Christophe Testard

• Innovation

  - p. 85
  • Mét'ODD : à Dijon, la responsabilité sociétale comme levier de transformation interne - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 87

  • Accès

    • Le professeur de guitare italien disposait d'une formation pédagogique justifiant une équivalence de diplômes français - TA de Paris, 2 juin 2005, concl Y. Coz p. 87
    • Refus de titularisation : la transmission tardive du dossier à la CAP est danthonysable - CE 18 juil. 2025, par G. Calley p. 88

  • Agent contractuel

    • La situation de l'agent contractuel en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié son recrutement - TA Amiens, 4 juin 2025, par G. Calley p. 90
    • Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé - CAA Lyon, 8 oct. 2025, par C. Froger p. 91
    • Syndicat d'exploitation d'un domaine skiable : pas de "réduction Fillon" - CA Montpellier, 6 nov. 2025, par P. Yolka p. 92

  • Cessation de fonctions

    • L'incarcération d'un agent public ne suffit pas en elle-même pour faire échec à sa radiation pour abandon de poste - CAA Nantes, 24 juin 2025, par R. Reneau p. 92
    • Détachement, disponibilité et liquidation de la pension - CE 17 juill. 2025, par J. Bousquet p. 94

  • Contentieux

    • L'action en reconnaissance des droits peut-elle aboutir en cas d'accord de l'administration ? - TA Paris, 11 juill. 2025, concl. Y. Coz p. 95
    • Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité - CE 16 sept. 2025, par C. Froger p. 96

  • Discipline

    • Des risques liés à l'usage des crudités en service - TA Nîmes, 22 mai 2025, par J. Bousquet p. 98
    • La bonne volonté et la fragilité psychologique ne permettent pas d'échapper à une sanction disciplinaire - TA Limoges, 13 juin 2025, par J. Bousquet p. 98
    • L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service - CAA Douai, 18 juin 2025, par R. Reneau p. 98
    • Violences conjugales par un gardien de la paix : une sanction justifiée - CAA Bordeaux, 3 juin 2025, par S. Deliancourt p. 100
    • Le management toxique constitue une faute disciplinaire - TA Rennes, 23 juin 2025, par J. Bousquet p. 101
    • Violation du secret professionnel par un agent administratif du service public de la justice - TA Cergy-Pontoise, 25 juin 2025, par L. Derboulles p. 102
    • Pas de suspension d'une révocation prononcée pour incitation à adhérer à un mouvement sectaire - TA Nice, 25 juin 2025, par J. Bousquet p. 103
    • L'inconduite exemplaire - CE 3 juill. 2025, par L. Derboulles p. 104

  • Enseignement et recherche

    • Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi - CE 24 juill. 2025, par É. Fraysse p. 105

  • Gestion administrative

    • Pas de DGS pour une communauté de communes, et alors ? - TA Nancy, 3 juin 2025, par L. Derboulles p. 106
    • Responsabilité financière, justiciabilité des élus locaux en tant que présidents de centre de gestion - C. comptes, 5 sept. 2025, par A. Camus p. 107
    • Le Conseil d'État enjoint le gouvernement à publier le décret sur les ASA - CE 10 déc. 2025 p. 108

  • Protection sociale

    • Prise en charge des accidents de service et prescription quadriennale des réclamations indemnitaires fondées sur la responsabilité sans faute - CAA Douai, 25 juin 2025, par G. Calley p. 108
    • Allocation d'aide au retour à l'emploi et contrôle de la recherche d'emploi - CE 8 juill. 2025, par J. Bousquet p. 110

  • Responsabilité

    • Les limites de la jurisprudence Carliez - CE 24 avr. 2025, par J. Bousquet p. 111

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 112
  • "Peu importait ce sot gaspillage de forces, si dommageable à l'État" - L'administration de la fin du XIXe siècle vue par George Lecomte (1901)