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Titre Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé
Auteur CAA Lyon, 8 oct. 2025, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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