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Titre Détachement, disponibilité et liquidation de la pension
Auteur CE 17 juill. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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