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Titre L'action en reconnaissance des droits peut-elle aboutir en cas d'accord de l'administration ?
Auteur TA Paris, 11 juill. 2025, concl. Y. Coz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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