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Titre L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service
Auteur CAA Douai, 18 juin 2025, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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