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Titre Violences conjugales par un gardien de la paix : une sanction justifiée
Auteur CAA Bordeaux, 3 juin 2025, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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