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Titre Violation du secret professionnel par un agent administratif du service public de la justice
Auteur TA Cergy-Pontoise, 25 juin 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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