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Titre Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi
Auteur CE 24 juill. 2025, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Enseignement et recherche
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