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Titre Allocation d'aide au retour à l'emploi et contrôle de la recherche d'emploi
Auteur CE 8 juill. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2026 Pouvoir disciplinaire sur l'absent
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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