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Titre Communs villageois : quand le passé dicte la propriété foncière ! À propos de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 16 octobre 2025
Auteur Nadège Reboul-Maupin
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7 / 8116 19 février 2026
Rubrique / Thématique
Point de vue
Page 300