Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°7 / 8116 19 février 2026 |
Edito
- IA et philosophie du droit - Tarik Lakssimi p. 289
Actualités
Droit des affaires
- p. 292Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Déclaration des créances (portée) : effet interruptif de prescription – Cour de cassation, com. 4 février 2026
- Plan de sauvegarde (résolution) : déclaration de créance à la nouvelle procédure – Cour de cassation, com. 4 février 2026
- Entreprise individuelle (dualité de patrimoines) : droit de poursuite des créanciers – Cour de cassation, com. 4 février 2026
Société et marché financier
Droit civil
- p. 294Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 295Droit public
- p. 295Droit du travail et sécurité sociale
- p. 296Droit du travail
- Maladie non professionnelle (suspension du contrat) : droit aux congés payés – Cour de cassation, soc. 11 février 2026
- Licenciement économique (groupe) : périmètre de l'obligation de reclassement – Cour de cassation, soc. 11 février 2026
- Temps de travail (astreinte) : portée de la jurisprudence européenne – Cour de cassation, soc. 11 février 2026
- Comité social et économique : membre des commissions supplémentaires – Cour de cassation, soc. 11 février 2026
- Transaction (protocole) : régime de retraite supplémentaire – Cour de cassation, soc. 11 février 2026
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 298
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- La stipulation de prêt indirect ou délégation de prêteur - Jérôme François p. 303
Panorama
- Distribution janvier 2025 - décembre 2025 - Nicolas Ferrier p. 310
notes
- Responsabilité du contractant à l'égard des tiers : une confirmation et beaucoup de questions !, note sous Com. 17 déc. 2025 - Romain Loir p. 322
- Que reste-t-il de la concurrence déloyale et du parasitisme économique après l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 ?, note sous Com. 14 mai 2025 - Jean-Michel Bruguière et Jean-Daniel Bouhénic p. 327
Entretien
- Fin éventuelle de l'obligation de mise en bière et potentiels modes de sépulture - Guillaume Rousset p. 336
