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Titre Précision sur la notion de décision confirmative de demande ou de révision de pension
Auteur CE 1er juill. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mars 2026 La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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