Contenu du sommaire : La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 3, mars 2026
Titre du numéro	La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle

• Tribune

  - p. 113
  • Élus et directions générales : un alignement de début de mandat indispensable - Hélène Guillet

• Actualités

  - p. 116
  • Des recommandations pour pouvoir relancer la rémunération à la performance des agents de l'État - p. 116
  • La maîtrise de la masse salariale reste l'une des priorité des employeurs locaux - p. 116
  • Brésil : vers une réforme administrative ciblant les fonctionnaires ? - p. 116

• Points de vue

  - p. 119
  • Trente ans après la décision Berkani - Ludivine Clouzot p. 119
  • Temps partiel thérapeutique : un droit partagé, mais des collectivités en tension - Thomas Bigot p. 122

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 125
  • Silence, on tourne : lumière sur vôtre script de carrière

• Regards croisés

  - p. 126

  • Femmes dans la haute fonction publique : comment prendre sa place ? (1)

    • Accès aux plus hautes fonctions, quelles réalités ? - Sylvain Henry et Mathilde Icard p. 127
    • Dynamiques d'accès des femmes aux hautes responsabilités dans le service public : perspective systémique - Dominique Picault p. 135

• Études

  - p. 139
  • La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle - Nathan Jourdaine et Daniel Ludet p. 139
  • L'avantage spécifique d'ancienneté : une carence managériale de l'État employeur ? - Stéphane Guérard p. 145

• Perceptives

  - p. 150
  • Innovation managériale dans le service public : la formation comme levier de transformation des pratiques et de la culture organisationnelle - Adahé Saban

• Innovation

  - p. 157
  • DEN.bzh : quand les quatre centre de gestion bretons unissent leurs forces pour faire évoluer l'image de la fonction publique territoriale - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 159

  • Accès

    • licenciement en cours de stage : quand le mauvais savoir-être relève de l'insuffisance professionnelle - TA Toulouse, 2 avr. 2025, par J. Bousqet p. 159

  • Agent contractuel

    • Rupture unilatérale du contrat par la personne publique et contentieux de l'excès de pouvoir - CE 17 oct. 2025, par C. Froger p. 160

  • Carrière

    • Sur le grade de l'évaluateur - TA Versailles, 23 juin 2025, par L. Derboulles p. 162

  • Cessation de fonctions

    • Précision sur la notion de décision confirmative de demande ou de révision de pension - CE 1er juill. 2025, par J. Bousquet p. 164
    • Mise à la retraite pour invalidité : le délai de 10 jours pour consulter le dossier constitue une garantie au sens de la jurisprudence Dantony - CE 26 sept. 2025, par J. Bousquet p. 165

  • Discipline

    • Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'arrêt rendu - CAA Douai, 9 juill. 2025 par R. Reneau p. 167
    • Le droit de se taire et le droit à la communication du dossier confrontés à la procédures disciplinaire des militaires - CE 11 juill. 2025, par J. Bousquet p. 168

  • Enseignement et recherche

    • L'intervention irrégulière d'un comité ad hoc dans la procédure de promotion interne au corps des professeurs des universités - CE 7 nov. 2025, par L. Derboulles p. 169

  • Protection sociale

    • Jurisprudence Moya-Caville : une indemnisation totale qui va jusqu'au remboursement de l'achat d'une tondeuse à gazon autoportée - CAA Bordeaux, 1er juill. 2025, par S. Deliancourt p. 170
    • Jurisprudence Moya-Caville : l'appréciation du défaut d'entretien normal de l'ouvrage - CAA Marseille, 8 juill. 2025, par S. Deliancourt p. 171
    • CITIS : jeux de mains... - CE 21 juill. 2025, par S. Deliancourt p. 172

  • Rémunération

    • L' " égalisation par le haut " : un nouvel exemple en faveur des AESH affectés en réseau d'éducation prioritaire - CE 16 juill. 2025, par J. Bousquet p. 173
    • Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas de maladie évolutive - CE 17 juill. 2025, par J. Bousquet p. 175
    • Calcul de la rémunération du congé spécial territorial - CE 18 juill. 2025, par É. Fraysse p. 176
    • Évolution du régime indemnitaire de référence des fonctionnaires de l'État : quelles conséquences pour les agents territoriaux ? - CE 25 sept. 2025, par J. Bousquet p. 177

  • Responsabilité

    • Souffrance au travail : harcèlement moral 0 / faute générale dans l'organisation du service ! - CA Bordeaux, 11 juill. 2025, par É. Fraysse p. 178
    • Point de départ de la prescription d'une créance indemnitaire née d'une décision individuelle illégale : la connaissance acquise par l'agent suffit désormais - CE 11 juill. 2025, par C. Froger p. 179

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 181
  • " On n'aperçoit pas les arguments juridiques qui permettraient de dénier aux femmes le droit d'accéder à la fonction publique dans les mêmes conditions que les hommes " - Le rapport de Cécile Brunschvicg sur l'accès des femmes aux fonctions publiques (été 1936)