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Titre Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'arrêt rendu
Auteur CAA Douai, 9 juill. 2025 par R. Reneau
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Numéro N° 3, mars 2026 La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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