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Titre Résolution judiciaire d'une cession d'actions et rétablissement de plein droit de la propriété du cédant, note sous Com. 17 déc. 2025
Auteur Frédéric Danos
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°9 / 8118 5 mars 2026
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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