Contenu du sommaire

Edito

• L'Ontario, le pays du vélo About constitutional rights - Franck Laffaille p. 385

Actualités

• Droit civil

  - p. 388

  • Contrat-Responsabilité-Assurance

    • Produit défectueux (responsabilité) : recours d'un professionnel contre le producteur – Cour de cassation, 1re civ. 18 février 2026
    • Réparation du préjudice (anxiété) : connaissance du risque par la victime – Cour de cassation, 1re civ. 18 février 2026

  • Famille-Personne-Succession

    • Majeur protégé (convocation) : droit d'être assisté d'un avocat – Cour de cassation, 1re civ. 18 février 2026

Lectures

• Le droit à hauteur d'expérience - Jean-Sylvestre p. 390

Point de vue

• Le devoir de vigilance du banquier : est-il désormais un mirage pour les victimes de fraude au président ? - Renaud Thominette et Florent Landouer p. 391

Etudes et commentaires

• Chroniques

  • L'application des sanctions de l'exception d'inexécution et de la réduction du prix au contrat de bail à la suite de la réforme du droit des contrats - Franck Juredieu p. 394

• Panorama

  • Droit des marques janvier 2025 - décembre 2025 - Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade p. 401

• notes

Entretien