Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°9 / 8118 5 mars 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°9 / 8118 5 mars 2026

Edito
- L'Ontario, le pays du vélo About constitutional rights - Franck Laffaille p. 385
Actualités
- Droit civil
  - p. 388
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Produit défectueux (responsabilité) : recours d'un professionnel contre le producteur – Cour de cassation, 1re civ. 18 février 2026
    - Réparation du préjudice (anxiété) : connaissance du risque par la victime – Cour de cassation, 1re civ. 18 février 2026
  - Famille-Personne-Succession
    - Majeur protégé (convocation) : droit d'être assisté d'un avocat – Cour de cassation, 1re civ. 18 février 2026
Lectures
- Le droit à hauteur d'expérience - Jean-Sylvestre p. 390
Point de vue
- Le devoir de vigilance du banquier : est-il désormais un mirage pour les victimes de fraude au président ? - Renaud Thominette et Florent Landouer p. 391
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'application des sanctions de l'exception d'inexécution et de la réduction du prix au contrat de bail à la suite de la réforme du droit des contrats - Franck Juredieu p. 394
- Panorama
  - Droit des marques janvier 2025 - décembre 2025 - Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade p. 401
- notes
  - Résolution judiciaire d'une cession d'actions et rétablissement de plein droit de la propriété du cédant, note sous Com. 17 déc. 2025 - Frédéric Danos p. 412
  - Opération de paiement initiée par le bénéficiaire : variations autour de la qualification de l'opération et de la preuve du consentement, note sous Com. 10 déc. 2025 - Laurent Siguoirt p. 419
Entretien
- Compétence environnementale du comité social et économique - Judith Rochfeld et Pascal Lokiec p. 424