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Titre L'illégalité du licenciement d'un agent ayant cessé ses fonctions après modification unilatérale de son contrat (TA Pau 21 février 2006)
Auteur Frédéric Faïck
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2006
Rubrique / Thématique
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Page 331