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Titre Le recrutement d'un titulaire de l'Education nationale par un GRETA ne lui ouvre pas droit à revenu de remplacement en fin de "contrat" (TA Besançon 17 oct. 2006)
Auteur Sophie Tissot-Grossrieder
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2007
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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