| Titre | Bricolage juridique en situation (post)coloniale : le défi de la reconnaissance de l'adoption coutumière par la justice en Polynésie française | |
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| Auteur | Natacha Gagné | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 87, 2024/2 Enchevêtrements normatifs en contextes autochtones | |
| Rubrique / Thématique | Enchevêtrements normatifs en contextes autochtones |
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| Résumé |
Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche menée sur la justice en Polynésie française depuis 2014. Celle-ci consiste en une ethnographie de situations judiciaires et en des entretiens semi-dirigés avec le personnel de la justice, des services sociaux et des avocats. Dès les premiers contacts avec le personnel de la justice en Polynésie, une spécificité dont tout le monde parlait était le fa'a'amura'a, soit l'adoption coutumière polynésienne. Malgré son importance encore aujourd'hui, le fa'a'amura'a n'est pas pour autant reconnu officiellement en vertu du Code civil. Cependant, la coutume a été dotée d'un habit juridique, en l'occurrence la délégation de l'exercice de l'autorité parentale, qui a pour effet de lui donner une certaine reconnaissance. C'est à cette reconnaissance d'une pratique coutumière dans un État qui refuse en principe la création de droits collectifs et la reconnaissance de la catégorie de « peuples autochtones » que cet article s'intéresse. Une attention particulière sera portée aux cas de confiage d'enfants polynésiens à des Français de l'Hexagone, car ces dossiers – qui suscitent des préoccupations chez le personnel de la justice ‒ ont amené au fil du temps les magistrats et les autorités polynésiennes à prendre différentes mesures afin d'éviter certains abus et éviter que soit instrumentalisée la coutume. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
This article arises out of research carried out on justice in French Polynesia since 2014. It consists of an ethnography of judicial situations and semi-structured interviews with justice and social services staff and lawyers. From the very first contacts with justice personnel in Polynesia, one specificity that everyone talked about was fa'a'amura'a or fa'a'amu, that is, Polynesian customary adoption. Despite its importance to this day, fa'a'amura'a is not officially recognized under the French Civil Code. However, the custom has been endowed with a legal habit, in this case the delegation of the exercise of parental authority, which has the effect of giving it a degree of recognition. It is this recognition of a customary practice in a State that refuses, in principle, to create collective rights and recognize the category of “Indigenous peoples” that this article is concerned with. Particular attention will be paid to cases of transfer of Polynesian children to the care of French mainlanders, as these cases ‒ which are a source of concern for some members of the judiciary ‒ have over the years led magistrates and Polynesian authorities to take various measures to avoid certain abuses and the instrumentalization of a customary practice. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/droitcultures/10144 |
