Contenu du sommaire : Enchevêtrements normatifs en contextes autochtones

Au Canada, le droit ancestral autochtone jouit d'une protection constitutionnelle. Ce droit tient sa source de l'existence de systèmes culturels et juridiques autochtones précoloniaux. Il peut être mobilisé par la démonstration de continuité d'une pratique culturelle autochtone depuis la période antérieure au contact avec les Européens. Le mode de vie des Autochtones juste avant le contact avec les Européens devient dès lors la référence pour définir les droits contemporains autochtones. Cette conception originaliste du droit trouve son écho dans la préoccupation disciplinaire de l'anthropologie pour la quête de l'essence autochtone originelle. L'article montre que cette préoccupation se base pourtant sur une projection, dans le passé lointain, des structures sociales autochtones contemporaines. L'article prend en exemple les peuples de chasseurs situés sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, en particulier les Algonquins/Anicinabek, les Atikamekw Nehirowisiwok et les Innus/Ilnus. Il se penche sur l'articulation entre la territorialité familiale, telle qu'elle s'exprimait à travers les territoires de chasse familiaux et une territorialité collective mobilisée par les organismes politiques autochtones contemporains. Le résultat mène à un renforcement des structures gouvernementales autochtones proches de celles des États modernes.

Dans les Andes péruviennes, les populations rurales qui appartiennent à des communautés tendent à s'auto-identifier en premier lieu comme « paysannes » (campesinas), et ce en dépit du fait qu'elles remplissent un certain nombre de critères onusiens permettant de les considérer comme autochtones (antériorité sur le territoire, institutions et cultures spécifiques notamment). Dans cet article, je fais l'hypothèse que leur attachement à cette identification tient en grande partie à une réforme majeure du xxe siècle, la réforme agraire de 1969. M'inscrivant dans une approche pragmatique du droit et m'inspirant de la micro-analyse et de l'histoire sociale, je montrerai que la communauté de Llanchu (Calca, Cusco) a pris corps dans et par le processus d'application de la réforme agraire. L'attachement au terme « paysan » marque ainsi l'importance des processus sociaux et territoriaux impulsés par l'application de cette réforme, dont les effets vont bien au-delà de la période d'application du texte stricto sensu. Cette réflexion s'inscrit dans une volonté de contribuer à affirmer l'agentivité historique et politique de ces populations, qui leur sont largement niées encore aujourd'hui comme en atteste l'actualité.

Cet article explore la notion d'auto-identification tribale en Inde, mettant en avant le processus de « tribalisation ». À travers l'exemple des Kalbeliya du Rajasthan, il examine comment certaines communautés indiennes se perçoivent comme tribales en raison de caractéristiques sociales et culturelles malgré un statut officiel juridique différent. Ce texte décortique les facteurs internes et externes qui influencent cette auto-identification, tels que les noms de caste et les similitudes avec les communautés tribales ou associées à la tribalité dans le pays. En fin de compte, l'article illustre la complexité des identités autochtones en Inde, enracinées dans des contextes historiques, sociaux, culturels et économiques diversifiés, tout en soulignant la dynamique complexe des interactions identitaires façonnées par l'héritage colonial du pluralisme juridique.

Cet article interroge les cadres légaux canadiens et internationaux en matière de rapatriement d'objets et de revendications territoriales autochtones, tous organisés autour de la dimension collective des droits, une dimension qui structure les demandes de rapatriement et les processus de revendication territoriale, au détriment de pratiques normatives locales plus complexes. Il questionne l'état du droit par l'entremise de données produites dans le cadre d'un projet de recherche qui a permis de mettre en lumière la relation entretenue par une famille, membre de la communauté ilnu de Mashteuiatsh (Lac-Saint-Jean, Québec, Canada), avec un objet : un teuehikan (tambour). Ce cas sous-tend un rapport à l'objet et un régime normatif de propriété ilnu relationnel, un rapport effacé par le régime actuel de propriété collective.

Sur la côte ouest du Canada, dans un contexte marqué par un effacement historique des normativités autochtones, des visions alternatives sont aujourd'hui proposées par les peuples autochtones pour repenser nos rapports aux espaces aquatiques, et particulièrement halieutiques. Ce faisant, ils appellent à ce que leurs rôles d'intendants (stewards) ou de gardiens puissent être pleinement exercés sur ces espaces. À partir d'exemples puisés chez les peuples Kwakwaka'wakw et Nuu-chah-nulth de l'île de Vancouver, cet article montre comment les peuples autochtones d'aujourd'hui prennent acte des résultats d'une histoire particulière afin de proposer des alternatives à la fois innovatrices et en continuité avec les grandes logiques relationnelles qui caractérisent leurs rapports au territoire et à l'eau depuis, on le présume, des temps immémoriaux.

Dans cette publication, nous explorons dans quelle mesure la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN), avant et après le processus de réforme de 2021 à l'Assemblée nationale du Québec, offre une réelle prise en compte des conceptions autochtones de la conservation. Lors des consultations particulières relatives à la réforme de cette loi, plusieurs acteurs autochtones ont mis en avant leurs relations au territoire, leurs visions de la conservation, ainsi que les embûches causées par les apories entre ces dernières et les conceptions étatiques. Nous nous pencherons sur les possibilités et les écueils exposés lors de ces interventions, ainsi que ceux découlant du nouveau statut d'aire protégée d'initiative autochtone qui fut ajouté à la LCPN à la suite de cette réforme.

Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche menée sur la justice en Polynésie française depuis 2014. Celle-ci consiste en une ethnographie de situations judiciaires et en des entretiens semi-dirigés avec le personnel de la justice, des services sociaux et des avocats. Dès les premiers contacts avec le personnel de la justice en Polynésie, une spécificité dont tout le monde parlait était le fa'a'amura'a, soit l'adoption coutumière polynésienne. Malgré son importance encore aujourd'hui, le fa'a'amura'a n'est pas pour autant reconnu officiellement en vertu du Code civil. Cependant, la coutume a été dotée d'un habit juridique, en l'occurrence la délégation de l'exercice de l'autorité parentale, qui a pour effet de lui donner une certaine reconnaissance. C'est à cette reconnaissance d'une pratique coutumière dans un État qui refuse en principe la création de droits collectifs et la reconnaissance de la catégorie de « peuples autochtones » que cet article s'intéresse. Une attention particulière sera portée aux cas de confiage d'enfants polynésiens à des Français de l'Hexagone, car ces dossiers – qui suscitent des préoccupations chez le personnel de la justice ‒ ont amené au fil du temps les magistrats et les autorités polynésiennes à prendre différentes mesures afin d'éviter certains abus et éviter que soit instrumentalisée la coutume.