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Titre La forêt : recherche d'un commun dans la conciliation public-privé
Auteur Katia Blairon
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 88, 2025/1 Du social au commun : un changement de paradigme ?
Rubrique / Thématique
Du social au commun : un changement de paradigme ?
Résumé La forêt a toujours été un commun un peu à part. Historiquement et étymologiquement, la forêt a été conceptualisée en opposition au commun. Aujourd'hui elle fait l'objet d'une attention particulière et accrue, comme de nombreux éléments naturels, mais si les « communs » partagent des points communs, ils ne sont pas en tout point comparables. Les forêts appartiennent à tous… les propriétaires, publics et privés. Situées sur le territoire des États, elles relèvent en principe de leur droit foncier. Cet état de fait est discuté, certains se considèrent comme les simples gardiens de forêts qui n'appartiennent à personne. Pour d'autres, elles « appartiennent » à tous, à travers diverses activités exercées concomitamment. Ce sentiment est d'autant plus renforcé lorsqu'il s'agit de forêts publiques, le « public » se confondant alors avec la propriété de tous et l'usage de chacun. Du régime juridique de la forêt découlent plusieurs éléments du « commun », actuels, réels, potentiels, voire passés et renouvelés. En France, forêts publiques et forêts privées sont soumises au Code forestier selon des règles communes. Juristes, citoyens, gestionnaires font front commun pour penser autrement la propriété et la gouvernance forestières. De leurs pratiques renouvelées émergent de nouveaux principes communs en droit forestier.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Forests have always been a common in their own right. Historically and etymologically, the forest has been conceptualised in opposition to the commons. Today, like many natural elements, it is the subject of particular and increased attention. While the ‘commons' share common features, they are not in every way similar. Forests belong to all owners, public and private. As they are located on national territory, they are regulated by national land law. Some people see themselves as mere custodians of forests that belong to no one. For others, they ‘belong' to everyone, through various activities carried out at the same time. This is particularly true for public forests where the ‘public' is confused with the property of all and the use of every one. The legal status of the forest gives rise to a number of elements of the ‘common good' - current, actual, potential, even past and renewed. In France, public and private forests are governed by the Forestry Code, which sets out common rules. Lawyers, citizens and managers are joining forces to think differently about forest ownership and governance. New common principles in forestry law are emerging from their renewed practices.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne https://journals.openedition.org/droitcultures/10798