Contenu du sommaire : Du social au commun : un changement de paradigme ?

L'introduction au dossier propose un examen de l'hypothèse de travail qui sous-tend les articles rassemblés : celle d'un changement de paradigme dans la critique de la solidarité de l'ordre juridique contemporain avec des formes de dommages humains générés par le capitalisme marchand. On assisterait, dans cette hypothèse, à l'émergence/résurgence de deux catégories liées, « le commun » et « les communs » (commons) dont la puissance d'organisation sémantique viendrait répondre à l'épuisement du « paradigme du social » (droits sociaux, État social, mouvements sociaux, citoyenneté sociale, droit du travail), un cadrage ayant organisé une grande part de la critique de l'hégémonie de l'ordre marchand, depuis le milieu du xixe siècle. L'une des forces de l'étendard des communs est d'offrir une prise qui transcende le fossé entre les espaces matériels et immatériels, entre le monde naturel et le monde technique. Après un panorama schématique de la configuration épistémique contemporaine, au carrefour des disciplines scientifiques et des critiques ordinaires, la figure du tremblement de paradigme est esquissée. Les conceptualisations normatives héritées des deux derniers siècles semblent amenées à être enrichies, plutôt que remplacées, par les problématisations et expérimentations institutionnelles émergentes qui se revendiquent du commun(s). Les institutions et dispositifs issus du « paradigme du social » peuvent ainsi envisager des opportunités de relance, à la faveur de l'intégration de nouveaux types d'interdépendances (notamment écologiques) par le « paradigme du commun ».

La fortune dont jouit actuellement la catégorie de commun tient autant au discrédit dans lequel sont tombés le communisme et le socialisme qu'à la façon non idéale dont le droit social s'est institutionnalisé au xxe siècle. Dans ce contexte, la tentation de substituer le paradigme du commun au paradigme du social se fait jour, que ce soit au nom de la critique du « socialisme réel », ou au nom de la critique de « l'État social réel ». Cependant, à vouloir rompre trop vite avec les traditions du socialisme et du droit social, le risque est que la catégorie de commun demeure un simple slogan, qu'elle ne fasse que « répondre à des exigences pseudo-idéalistes visant à satisfaire des valeurs » (Karl Polanyi). Dans cette étude, on rappelle que la genèse du droit social, au tournant du xixe et du xxe siècle, en France et en Allemagne, s'est accompagnée d'une redécouverte des formes anciennes de propriété commune. On montre que l'on peut trouver des pistes chez les solidaristes, les durkheimiens et les « socialistes de la chaire » pour politiser la théorie contemporaine du commun, car ces auteurs ont déjà affronté le problème de l'articulation du social et du commun.

L'article propose une révision historique et logique de la relation entre le droit privé moderne et le « commun ». À travers une archéologie du droit privé moderne, il explore les moments cruciaux qui ont déterminé l'effet d'antinomie apparente entre droit privé et multiplicité. La construction dogmatique du droit subjectif est le laboratoire permettant de vérifier la mise au point de cette opération sophistiquée, menée notamment par les juristes de l'École historique allemande. À cette histoire s'oppose la possibilité de concevoir une relation différente entre droit privé et multiplicité, à partir de la notion de droits trans-subjectifs.

Le problème des communs sera abordé depuis la combinaison de trois enjeux : leur dépendance à l'usage, leur mise en difficulté du droit et leurs limites en terme de discursivité. Nous ouvrirons trois pistes pour dépasser cette combinaison problématique. Toutes trois font appel à la fiction : d'abord, nous montrerons combien la lente constitution du social peut être lue depuis l'histoire plus longue de la fiction juridique. Ensuite, nous montrerons en quoi la fiction elle-même ne peut se comprendre que depuis une agentivité commune. Enfin et à titre d'exemple, nous montrerons que le registre de la fiction a été essentiel pour cerner les choses communes dans l'œuvre de Grotius.

Cet article entend nuancer l'idée que la tradition libérale aurait une façon univoque de définir l'ordre social et le commun. Certes, pour beaucoup de théoriciens libéraux orthodoxes de la pensée économique, le commun ne suppose pas l'intervention d'une volonté politique surplombante parce qu'il serait le produit indirect du fonctionnement spontané de l'ordre propriétaire animé par les contrats privés. Néanmoins, nous montrons dans cet article que cette idée jouit d'une fausse clarté. En effet, certains des pères du libéralisme comme Grotius ou Locke ont montré que pour être légitimes les droits de propriété devaient, en amont, pouvoir inclure le droit des autres à la part des ressources nécessaires à une vie digne. Face à cela, nous suggérerons une dernière hypothèse libérale – libérale parce qu'elle ne renonce pas à la priorité donnée à l'égalité des droits et des libertés – , celle-ci pourrait défendre que la communauté des biens renvoie aux liens qui, de façon permanente, lient chacun aux autres dans un destin commun, c'est ce que nous proposons d'appeler la « copossession du monde ».

La forêt a toujours été un commun un peu à part. Historiquement et étymologiquement, la forêt a été conceptualisée en opposition au commun. Aujourd'hui elle fait l'objet d'une attention particulière et accrue, comme de nombreux éléments naturels, mais si les « communs » partagent des points communs, ils ne sont pas en tout point comparables. Les forêts appartiennent à tous… les propriétaires, publics et privés. Situées sur le territoire des États, elles relèvent en principe de leur droit foncier. Cet état de fait est discuté, certains se considèrent comme les simples gardiens de forêts qui n'appartiennent à personne. Pour d'autres, elles « appartiennent » à tous, à travers diverses activités exercées concomitamment. Ce sentiment est d'autant plus renforcé lorsqu'il s'agit de forêts publiques, le « public » se confondant alors avec la propriété de tous et l'usage de chacun. Du régime juridique de la forêt découlent plusieurs éléments du « commun », actuels, réels, potentiels, voire passés et renouvelés. En France, forêts publiques et forêts privées sont soumises au Code forestier selon des règles communes. Juristes, citoyens, gestionnaires font front commun pour penser autrement la propriété et la gouvernance forestières. De leurs pratiques renouvelées émergent de nouveaux principes communs en droit forestier.

Cet article adopte une perspective analytique et normative pour décrire comment les sciences économiques ont opéré une réduction du collectif à ses seules composantes individuelles. Après avoir illustré comment le questionnement normatif du niveau collectif en économie a été ignoré en économie du bien-être, l'article rappelle le contexte dans lequel s'est imposé le « welfarisme », le cadre d'étude dans lequel le bien-être social ne dépend que des seules utilités individuelles. L'article expose les enseignements du théorème d'impossibilité d'Arrow et celui du Parétien libéral de Sen pour montrer en quoi ces restrictions informationnelles de la question sociale ont conduit à l'invisibilisation du commun et permet, en creux, d'identifier précisément des pistes pour les prendre au sérieux. En conclusion, il invite à repenser l'implication des membres d'une communauté dans les décisions collectives.

Le présent article interroge la pertinence juridique du concept des communs pour définir certaines entités naturelles en se référant à l'éthique environnementale. Dans un premier temps, le concept des « biens communs » est présenté comme une technique juridique qui porte atteinte à la dignité inhérente aux éléments de la nature. Si le concept vise, certes, à valoriser certaines catégories de choses, y compris celles issues du monde naturel, il s'agit d'un effort largement insuffisant dans la mesure où les éléments de la nature restent réduits, bien qu'avec un statut sui generis spécialement favorable, au statut de choses. C'est pourquoi le concept parallèle des « communs » est promu dans un second temps. Il se présente comme une technique opportune pour mettre en valeur les éléments de la nature, sous réserve que ceux-ci évoluent préalablement dans un sens de personnification juridique. C'est ainsi qu'ils participent avec profit à la gouvernance des communs dans le cadre d'une institution représentant la vie qui peut être qualifiée de « matrimoine » de la communauté de vie.

Nous sommes devenus contraints de penser le progrès social dans un contexte de risques écologiques radicalement différent de nos grilles de lecture habituelles. La question centrale aujourd'hui devient celle du prendre soin de nos interdépendances, des solidarités sociales et écologiques dont nous vivons. Il s'agit de renoncer au droit à la négligence qui nous est octroyé par les séparations socialement construites entre l'économie et l'éthique, entre la nature et la culture et entre le sauvage et l'humain civilisé. Dans ce sens, est-il possible de passer du social au commun en tant que principe politique organisant l'extension de nos sphères de concernement aux altérités humaines et autres qu'humaines ? Comment alors penser et agir individuellement et collectivement une émancipation à la fois politique, économique et écologique ? La recherche des conditions favorables à cette triple émancipation renvoie à la question posée par le colloque de l'articulation entre l'écologie politique et le droit social. C'est en croisant les analyses institutionnalistes sur les communs avec l'approche d'économie politique du développement durable par les capabilités que nous tentons de dessiner un paradigme politique des communs comme vecteur de cette triple émancipation. Ces réflexions permettent, à partir de nos expériences de terrain en situation de tiers-lieu, d'identifier des conditions favorables touchant aux représentations, positionnements et postures des acteurs, y compris publics, pour que ces dynamiques sociales instituantes soient réellement triplement émancipatrices.