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Titre Réparation du préjudice subi par un instituteur injustement accusé de pédophilie par un élève (TGI Angers 27 juill. 2006)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2007
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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