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Titre L'accident de sport d'un inspecteur des douanes n'est pas imputable au service (TA Paris 2 févr. 2006)
Auteur Alain Guedj
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2007
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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