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Titre La survenue d'un accident cardio-vasculaire au travail n'induit pas son imputabilité au service (TA Nantes 15 juin 2006)
Auteur Robert Christien
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2007
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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