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Titre L'agent licencié pour insuffisance professionnelle doit recevoir communication de la totalité des documents nécessaires à sa défense (CAA Marseille 24 oct. 2006)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2007
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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