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Titre Contrat occulte (opposabilité) : cessionnaire de bonne foi d'une créance – Cour de cassation, 1re civ. 11 mars 2026
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11 / 8120 19 mars 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance