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Titre Débloquer l'adoption du projet de loi « résilience » : une alternative au projet d'article 16 bis sur la surveillance et le chiffrement
Auteur Michel Séjean
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11 / 8120 19 mars 2026
Rubrique / Thématique
Point de vue
Page 475