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Titre Annulation du régime de primes minoré des nouveaux agents de l'environnement du CSP (CE 25 oct. 2006)
Auteur Didier Chauvaux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2007
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 86