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Titre Annulation d'un refus d'agrément aux fonctions de gardien de la paix (TA Marseille, 29 mars 2007)
Auteur Jean-Fabrice Sauton
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2007
Rubrique / Thématique
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