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Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques ![]() |
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Numéro | N°3, mai-juin 2007 |
Editorial
- 2007 : la fonction publique en débat - Joël Mekhantar p. 113
Gestion administrative
- La formation professionnelle, enjeu de la modernisation de la fonction publique - Delphine Espagno p. 116
Catégories
Conditions de travail
Accès
- Le "PACTE" : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique - Isabelle Muller-Quoy p. 129
- Annulation d'un refus d'agrément aux fonctions de gardien de la paix (TA Marseille, 29 mars 2007) - Jean-Fabrice Sauton p. 133
- L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats (TA Rennes, 18 janv. 2007) - Charles Fortier p. 134
Carrière
- La notion de congé "régulier" au sens des dispositions relatives au classement des rédacteurs territoriaux (CAA Lyon, 27 févr. 2007) - p. 136
- La procédure de changement d'établissement ne s'applique pas à une infirmière en disponibilité (CAA Bordeux 29 déc. 2006) - p. 137
- Le délai légal d'intégration dans un corps de reclassement de La Poste n'est pas extensible (CE 10 juill. 2006) - Rémy Fontier p. 138
Rémunérations
- L'indemnité de vie chère dans les DOM n'est de droit que pour les fonctionnaires de l'Etat (CAA Bordeaux, 12 févr. 2007) - Philippe Pouzoulet p. 140
- Le décret "non-titulaire" écarté au profit de dispositions antérieures plus favorables (CAA Versailles, 25 janv. 2007) - p. 141
- Les difficultés de gestion des "corps" de la fonction publique hospitalière par des employeurs distincts (TA Orléans, 7 déc. 2006) - p. 142
Droits et garanties
Protection sociale
Déontologie
- Le secret professionnel est-il opposable au supérieur hiérarchique ? (CE 29 déc. 2006) - Georges-Daniel Marillia p. 149
Discipline
- Recours hiérarchique, substitution de motifs et atteinte aux droits de la défense (CAA Nancy, 29 janv. 2007) - p. 151
- Le licenciement abusif d'un contractuel qui constituait de sites pornographiques sur Internet (TA Paris, 11 oct. 2006) - p. 152
- Exclusions temporaires multiples : attention au changement de groupes de sanctions disciplinaires (TA Dijon, 6 juill. 2006) - p. 153
- Activités privés incompatibles avec le congé de maladie (TA Toulouse, 4 oct. 2006) - p. 154
Responsabilité
Positions
Cessation de fonctions
- Précision sur le temps de réponse à la mise en demeure précédent la radiation des cadres pour abandon de poste (CAA Versailles, 30 janv. 2007) - p. 160
- L'encadrement procédural du licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle (CAA Nantes, 27 déc. 2006 et TA Nice, 27 oct. 2006) - p. 161
- Condamnation d'une commune pour un licenciement fautif (TA Limoges, 7 déc. 2006) - Virgile Renaudie p. 163
Procédure
Signets
- p. 168