| Titre | Ce que révèlent les contrats de mariage des Français établis ou nés à Bizerte (1897-1918) | |
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| Auteur | Belhassen Sahli | |
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Revue | L'année du Maghreb |
| Numéro | no 33, 2025 Nouvelles puissances politiques du cinéma au Maghreb | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Résumé |
Avant l'instauration du Protectorat français, la Tunisie n'avait pas de loi d'état civil incluant tous les groupes résidant dans le pays : les musulmans tunisiens étaient soumis aux tribunaux islamiques appliquant la charia, tandis que les juifs accomplissaient leurs procédures civiles devant ceux des rabbins. Quant aux étrangers, ils relevaient des juridictions consulaires. Mais après le début de la colonisation, un nouveau mécanisme contractuel émerge. Ses caractéristiques civiles sont valables pour tous les groupes, quelle que soit la nationalité ou la religion ; son application est obligatoire pour les Français, tandis qu'elle reste facultative pour les autres catégories de la population.La promulgation du décret de 29 juin 1886 est l'un des indicateurs les plus marquants de cette volonté des autorités françaises d'attirer leurs concitoyens vers la colonie en assurant leur stabilité. Il lève en effet l'ambiguïté de la question de l'état civil en Tunisie, mieux défini et placé sous le contrôle de tribunaux français. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une politique visant à assurer la croissance démographique d'une minorité implantée. Ce décret sert le projet colonial des autorités, tout en ménageant les intérêts des ressortissants français. Car il ne s'agit pas seulement de protéger une nationalité et des droits. Le décret du 29 juin 1886 agit plutôt comme un mécanisme visant à maintenir les colons dans le droit français, quand bien même ils s'installent en dehors de la métropole. Dans ce contexte, nous proposons d'étudier ce texte juridique, pour comprendre la façon dont il réglemente la question particulière du mariage et la manière avec laquelle les intéressés s'en emparent. La promulgation du décret de 1886 conduit à la conclusion de milliers de contrats de mariage civil dans le pays, en lien avec le développement démographique français dès les débuts du Protectorat. Nous avons retenu pour cette étude 833 actes de mariage de Français, issus de la région de Bizerte, où cette communauté devient importante au début du xxe siècle. Ces contrats sont documentés dans deux registres d'état civil : le premier est issu du siège du contrôle civil de Bizerte et contient 543 actes de mariage, tous conservés au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve ; le deuxième a été produit par la municipalité avec 290 contrats déposés aux Archives nationales tunisiennes à Tunis. Cette documentation offre un aperçu unique de la vie des ressortissants français mariés entre 1897 et 1918, c'est-à-dire durant la première phase de leur installation en Tunisie.Par le recours à une approche quantitative et qualitative, nous avons compilé les différentes données contenues dans ces documents pour comprendre les stratégies matrimoniales. Nous avons retenu en particulier l'âge, le statut social et professionnel des Français qui se mariaient entre eux ou bien avec un membre issu d'une autre communauté (tunisienne ou européenne). Nous avons cherché en effet à saisir les conditions sociales, politiques et juridiques qui influençaient de telles unions dans les premières décennies du Protectorat.Nous reviendrons dans un premier temps sur le cadre réglementaire qui régissait le mariage en Tunisie à la fin du xixe siècle, en étudiant ses règles, sa logique et dans quelle mesure il peut être considéré comme une extension de l'esprit du Code civil en vigueur en France. Puis nous nous intéresserons aux stratégies matrimoniales de la communauté française de Bizerte, en son sein comme en lien avec les autres groupes. L'étude des contrats matrimoniaux ouvre un champ de données originales sur les façons de penser et d'agir des minorités coloniales, la place essentielle de la famille comme les contours qui lui sont donnés à la lumière de ces comportements. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Before the establishment of the French Protectorate, Tunisia did not have a civil status law that included all groups residing in the country: Tunisian Muslims were subject to Sharia courts, while Jews performed their civil procedures before rabbinical courts. As for foreigners, they came under consular jurisdictions. However, after the beginning of colonization, a new contractual mechanism emerges. Its civil characteristics is valid for all groups, regardless of nationality or religion; its application is mandatory for the French, while it remains optional for other categories of the population.The promulgation of the decree of June 29, 1886, is one of the most significant indicators of the French authorities' desire to attract their fellow citizens to the colony by ensuring their stability. Indeed, it clarifies the ambiguity surrounding civil status in Tunisia, defining it more clearly and placing it under the control of French courts. This system fits into a policy aimed at ensuring the demographic growth of an established minority. This decree serves the authorities' colonial project while safeguarding the interests of French nationals. It is not just about protecting nationality and rights. The decree of June 29, 1886, acts as a mechanism to keep settlers within French law, even when they move outside the metropolis. In this context, we propose to study this decree in order to understand how it regulates the particular issue of marriage and how the parties involved respond to it.The promulgation of the 1886 decree led to the conclusion of thousands of civil marriage contracts in the country, linked to the demographic development of the French population from the early days of the Protectorate. We retained for this study 833 acts of French nationals drafted in Bizerte region, where this community becomes significant at the beginning of the 20th century. These contracts are documented in two civil status registers: the first originates from the Civil Control Office in Bizerte and contains 543 marriage acts, preserved at the Center for Diplomatic Archives in Courneuve; the second has been produced by the municipality and includes 290 contracts, deposited at the Tunisian National Archives. This documentation provides a unique insight into the lives of French nationals married between 1897 and 1918, during the initial phase of their settlement in Tunisia.By using a quantitative and qualitative approach, we compiled the various data contained in these documents to understand matrimonial strategies. We focused particularly on the age, social status, and profession of the French people who married either among themselves or with members of another community (Tunisian or European). We aimed to enter social, political, and legal conditions which influenced such unions in the early decades of the Protectorate.First, we will revisit the regulatory framework governing marriage in Tunisia at the end of the 19th century, examining its rules, logic, and how far it can be considered an extension of the spirit of the Civil Code in force in France. Then, we will focus on matrimonial strategies of the French community in Bizerte, both among its members and in relation to other groups. The study of marriage contracts opens up a field of original data on the ways colonial minorities thought and acted, the central place of the family, and the contours it took in light of these behaviors. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/anneemaghreb/15125 |


