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Titre Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle
Auteur CE 30 déc. 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2026 Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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