Contenu du sommaire : Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, avril 2026 |
| Titre du numéro | Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives |
Éditorial
- p. 185- Les accords collectifs : une progression à pas comptés - Charles Froger
Actualité
- p. 188Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 190Point de vue
- p. 191Regards croisés
- p. 194- La fonction publique à l'horizon 2050 - La fonction publique en 2050, no future ? - Johanna Fora-Porthault, Luc Rouban et Hindati Simpara p. 194
- Paroles de référents déontologues - Alain Ménéménis, Alexis Huet et Jean-Pierre Clot p. 199
Études
- p. 203- Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives - Élise Untermaier-Kerléo p. 203
- L'action du groupe dans la fonction publique : des échecs successifs renouvelées aux perspectives - Manon Decaux p. 209
Pratiques
- p. 214- Action RH et secret professionnel : les clés pour garantir la confiance - Mathilde Icard et Bertrand Baillard
Innovation
- p. 218- Recruter autrement : l'expérience de la préfecture des Alpes-Maritimes - Nils Randriamanantena
Jurisprudence
- p. 221Accès
- Refus de titularisation : la reconnaissance de son aptitude professionnelle ne compense pas les retards récurrents d'un agent stagiaire - CAA Nantes, 15 sept. 2025, par R. Reneau p. 221
Agent contractuel
- Recours abusif au CDD : l'agent ne peut pas espérer une requalification en CDI - CAA Lyon, 24 sept. 2025, par É. Fraysse p. 222
Cessation de fonctions
- Abandon de poste : l'employeur doit démontrer qu'une mise en demeure a été effectivement notifiée à l'agent - CAA Bordeaux, 16 sept. 2025, par J. Bousquet p. 223
- Quelle limite d'âge prendre en compte dans le cas d'un détachement ? - CE 16 oct. 2025, par J. Bousquet p. 224
- Pension CNRACL : l'incidence du détachement sur l'indice de liquidation - CE 11 déc. 2025, par J. Bousquet p. 225
- Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle - CE 30 déc. 2025, par G. Calley p. 226
Conditions de travail
