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Titre Le temps de trajet entre deux sites d'une même université est considéré comme du temps de travail effectif
Auteur CAA Lyon, 18 sept. 2025, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2026 Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Conditions de travail
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