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Titre Réserve opérationnelle de la police nationale : l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du service médical statutaire est un acte faisant grief
Auteur CAA Lyon, 16 oct. 2025, par J. Bousquet
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Numéro N° 4, avril 2026 Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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