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Titre La diffusion de photo-montages dégradant visant des élus constitue une faute disciplinaire
Auteur TA Cergy-Pointoise, 9 juill. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2026 Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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