| Titre | Violences sexuelles et sexistes : un militaire qui n'alerte pas sa hiérarchie de comportements fautifs commis par un de ses subalternes peut être sanctionné | |
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| Auteur | CE 11 juill. 2025, par É. Fraysse | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 4, avril 2026 Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Discipline |
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