| Titre | Une trajectoire de la preuve à l'ombre du soin ? Les examens médico-légaux hors réquisition des victimes de violences conjugales | |
|---|---|---|
| Auteur | Marine Delaunay, Romain Juston Morival | |
 |
Revue | Tracés |
| Numéro | no 46, 2025 Les trajectoires de la preuve | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 59-78 | |
| Résumé |
En France, les victimes de violences conjugales peuvent désormais être reçues dans un service de médecine légale sans dépôt de plainte préalable, ce qui ouvre la possibilité de recueillir des preuves indépendamment d'une réquisition judiciaire. L'article examine ce que cet élargissement du travail de la preuve fait à l'activité probatoire. Reposant sur une enquête au sein de six juridictions où cette possibilité est offerte, il analyse la mise en place de ces consultations, les pratiques diverses qu'elles abritent et leur adossement à des dynamiques professionnelles renouvelées en médecine légale. Ce faisant, il met au jour la tension entre, d'une part, l'instauration d'un cadre plus large de prise en charge à l'intérieur duquel la trajectoire de la preuve se déploie et, d'autre part, un questionnement autour de la portée probatoire de ces examens. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Résumé anglais |
In France, victims of domestic violence can now seek assistance from a forensic medical service without the need to file a complaint first, thereby allowing the collection of evidence independently of a court order. This article examines what this extension of the evidence-gathering process means for evidence-gathering work. Based on a survey of six jurisdictions where this option is available, it analyses how these consultations were established, the different practices they embody, and how new professional dynamics in forensic medicine support them. In doing so, it highlights the tension between, on the one hand, the introduction of a broader framework for victim support within which the trajectory of evidence unfolds and, on the other hand, a questioning of the evidentiary scope of these examinations. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Article en ligne | https://journals.openedition.org/traces/16484 |
