Contenu du sommaire : Les trajectoires de la preuve

À partir d'une enquête combinant des entretiens et l'analyse de documents judiciaires, cet article revient sur le travail probatoire mis en œuvre par les avocats et les experts qui interviennent dans les procès centrés sur les exécutions capitales par injection létale aux États-Unis. Cette méthode de mise à mort, censée tuer les condamnés avec « humanité » en les anesthésiant avant de leur inoculer une substance mortelle, fait en effet l'objet, depuis le début des années 2000, de plaintes en justice qui prétendent au contraire qu'elles infligent aux personnes exécutées des douleurs extrêmes et inconstitutionnelles. Apporter la preuve de ces douleurs est toutefois particulièrement difficile : affectés par les injections, les condamnés sont en effet inertes et apparemment inconscients, la souffrance éventuelle qu'ils éprouvent ne pouvant être mise en évidence que par des experts en médecine. Après avoir rappelé le contexte d'émergence de ce contentieux centré sur l'injection létale, l'article analyse ce travail probatoire particulier à partir d'un procès spécifique, tenu à Oklahoma City (Oklahoma) début 2022. Il revient spécifiquement sur l'affrontement d'experts anesthésistes devant le tribunal, et sur le répertoire de preuves sur lequel ils s'appuient : entre autres, les données relevées par des capteurs placés sur le corps des condamnés, mais aussi leurs propres observations d'exécutions auxquelles ils ont assisté. Caractérisé par un haut degré de technicité, leur expertise échoue toutefois à rendre tangible ce qui constitue son objet principal : le degré de conscience, et donc de sensibilité à la douleur, que conservent les condamnés au cours de leur exécution.

Cet article explore les opérations par lesquelles le droit et la science construisent une narration scientifiquement et juridiquement pertinente. Il s'appuie sur des observations ethnographiques réalisées lors d'un procès pour avortement d'une journaliste marocaine reconnue pour ses opinions critiques. L'utilisation de l'expertise médicale par le parquet de Rabat, dans le but de revendiquer l'impartialité de la justice dans cette affaire, a suscité un débat national sur les libertés individuelles et politiques, transformant ainsi ce cas en une « affaire ». La journaliste a été soumise de force à une expertise médicale peu de temps après son arrestation, et les résultats de cette expertise ont été largement diffusés dans les médias alors même que l'enquête était en cours. Cela a conféré à cette expertise un rôle central dans la construction des arguments, en faveur ou contre l'avortement, tant du côté des acteurs judiciaires que des acteurs extrajudiciaires. L'article s'efforce d'analyser les stratégies utilisées pour établir la vérité sur la base d'une seule preuve scientifique lors d'un procès, ainsi que les différentes manières dont cette preuve se trouve construite et déconstruite par le procureur et la défense pour établir une « vérité judiciaire ».

En France, les victimes de violences conjugales peuvent désormais être reçues dans un service de médecine légale sans dépôt de plainte préalable, ce qui ouvre la possibilité de recueillir des preuves indépendamment d'une réquisition judiciaire. L'article examine ce que cet élargissement du travail de la preuve fait à l'activité probatoire. Reposant sur une enquête au sein de six juridictions où cette possibilité est offerte, il analyse la mise en place de ces consultations, les pratiques diverses qu'elles abritent et leur adossement à des dynamiques professionnelles renouvelées en médecine légale. Ce faisant, il met au jour la tension entre, d'une part, l'instauration d'un cadre plus large de prise en charge à l'intérieur duquel la trajectoire de la preuve se déploie et, d'autre part, un questionnement autour de la portée probatoire de ces examens.

Cet article examine la trajectoire d'une preuve journalistique, en prenant pour exemple un reportage diffusé à la télévision française en 2014, portant sur des Français ayant rejoint l'État Islamique en Syrie. Le texte suit une approche chronologique, depuis l'émergence de la preuve, sa documentation, sa mise en récit, jusqu'à sa réception. À partir d'entretiens avec deux des protagonistes – un journaliste et un intermédiaire local, un « fixeur » – il explore les conditions nécessaires pour que des images soient considérées comme une preuve dans le champ journalistique français. L'article cherche à comprendre comment l'interdépendance qui caractérise la relation entre journaliste et fixeur.euse contribue à la production de cette preuve dans un contexte de guerre et comment cette relation influence sa trajectoire.

Cet article met en lumière plusieurs aspects du travail de la preuve en mathématiques fondamentales. Il montre d'abord que l'activité probatoire de cette discipline s'appuie sur une écriture collaborative, depuis l'évocation des premières idées à la rédaction dans le détail des articles. L'importance de la collaboration est possible grâce à une pratique ordinaire mobilisant des outils spécifiques : tableaux, tablettes graphiques, partage d'écran, code LaTeX, plateforme d'écriture, etc. L'utilisation quotidienne de ces moyens matériels en fait des éléments structurants des trajectoires des preuves, selon un processus caractérisé par l'instauration par anaphore : les réunions de travail, échanges de mails ou de brouillons et sessions de co-écriture sont autant d'occasions de faire advenir les preuves par modifications et corrections successives. L'étude des inscriptions produites au cours de l'activité probatoire permet également de mettre au jour les normes professionnelles des preuves en mathématiques, à savoir l'attention particulière accordée aux objets mathématiques et à leur définition, ainsi que l'exigence de naturalité, en tant que cohérence interne du domaine.

L'article introduit la première traduction française d'un texte clé des débats sur la méthodologie des enquêtes sociales en Allemagne à la fin du xixe siècle. À une époque où l'enquête se cristallise comme technique de savoir et de pouvoir, Gottlieb Schnapper-Arndt se distingue par une critique approfondie du caractère idéologique des enquêtes et propose des critères méthodologiques propres. Il formule sa critique à partir d'une grande enquête nationale sur l'usure dans les campagnes, menée en 1887. Il s'attaque aux procédés méthodologiques des enquêtes contemporaines, notamment à leur administration de la preuve, basée sur un usage large de témoignages soigneusement sélectionnés. En même temps il souligne les biais idéologiques sous-jacents, tels que l'antisémitisme. La traduction permet de redécouvrir l'importance de la critique de Schnapper-Arndt, non seulement pour l'histoire des sciences sociales, mais aussi pour comprendre les politiques de la preuve à l'époque, alors que l'enquête s'imposait comme lieu de lutte pour la définition de la réalité sociale et instrument potentiellement transformateur dans le champ des politiques sociales.

Dans ce texte, retranscription d'un discours publié en 1888, Gottlieb Schnapper-Arndt, spécialiste de statistique sociale, revient sur l'enquête sur l'usure dans les campagnes de 1887 menée par le Verein für Socialpolitik, association réformatrice dont il est membre. S'appuyant sur une lecture critique, systématique et argumentée de l'enquête sur l'usure, il examine les conditions de scientificité des enquêtes sociales en général ainsi que les modalités de production de la preuve. Il distingue les questionnaires suggestifs visant à figer et valider une opinion sur la base d'anecdotes des méthodes d'observation scientifique de la réalité sociale à des fins de réforme sociale et politique. Selon Schnapper-Arndt, l'enquête, par son manque de rigueur méthodologique, n'a pas seulement laissé libre cours aux préjugés antisémites des personnes interrogées, mais leur a apposé le sceau des sciences sociales naissantes et a ainsi contribué à diffuser à l'échelle nationale un discours raciste assorti d'une nouvelle légitimité.

Le duo fleuryfontaine, constitué par Galdric Fleury et Antoine Fontaine, explore depuis une dizaine d'années les possibilités de la 3D. Formés à l'architecture, leurs pratiques croisent l'art contemporain, les contre-enquêtes sur les violences policières et les arènes judiciaires. Cet entretien revient sur leur trajectoire en allers-retours entre poétique documentaire et pédagogie de la preuve.

Dans cet entretien, la chercheuse Caroline Cunill revient sur ses travaux consacrés à la place des communautés autochtones dans le système judiciaire de l'Empire hispanique à l'âge moderne. Elle aborde la façon dont les Amérindiens mobilisent la législation royale pour défendre leurs droits et dénoncer les abus des colons, leur recours au témoignage, au document écrit et aux preuves matérielles, ainsi que la place déterminante des intermédiaires dans la fabrique de la preuve. En faisant usage des tribunaux, les Amérindiens ont ainsi contribué à modeler les savoirs normatifs et les pratiques du gouvernement impérial.