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Titre Pénalisation du militantisme : dernières rénovations françaises du contrôle de proportionnalité européen, note sous Crim. 14 janv.2026
Auteur Alice Dejean de la Bâtie
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°14 / 8123 9 avril 2026
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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