Contenu de l'article

Titre Le retour d'une position de disponibilité refusé pour inadéquation aux besoins du service (CE 8 mars 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2007
Rubrique / Thématique
Intérêt du service
Page 207